Informations légales
Conditions générales d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du portail de la Diaspora Congolaise au Sénégal (DCS). En accédant au portail, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le service.
2. Accès au portail
Les contenus publics (actualités, agenda, guides, documents officiels) sont accessibles sans compte. Certaines fonctionnalités — coordonnées de l’annuaire, espace membre, candidature, suivi d’une demande — nécessitent une connexion.
La création d’un compte suppose des informations exactes. Un compte est personnel : il ne se partage pas.
3. Publication de contenus
Les associations affiliées, les partenaires et les membres autorisés peuvent soumettre une actualité, un événement, une offre ou un projet. Toute soumission est examinée avant publication : rien n’est publié sans validation éditoriale.
Vous vous engagez à ne publier que des informations exactes, licites, et dont vous disposez des droits. Sont interdits : contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires, trompeurs, portant atteinte à la vie privée d’un tiers, ou constituant une publicité déguisée non déclarée.
Un refus est toujours motivé et notifié à l’auteur. Un contenu publié peut être dépublié à tout moment par un Éditeur, avec motif tracé.
4. Offres et opportunités
Aucune offre publiée sur le portail ne peut demander de frais, de caution ou d’achat préalable à un candidat. Toute offre de ce type est refusée ou retirée, et peut être signalée.
La DCS vérifie l’identité de l’émetteur mais ne garantit ni l’existence d’un poste, ni les conditions proposées, ni la solvabilité d’un employeur.
5. Investissement
La DCS ne garantit pas la rentabilité d’un investissement et ne fournit aucun conseil en investissement. Elle facilite l’information et la mise en relation.
Les porteurs de projet s’interdisent toute promesse de rendement garanti et fournissent des informations exactes sur la nature et le niveau de maturité du projet. Tout engagement entre un porteur et un investisseur est conclu sous leur seule responsabilité.
6. Annuaire
Vous contrôlez la visibilité de votre fiche. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous publiez.
Il est interdit d’extraire, copier ou réutiliser massivement les données de l’annuaire, notamment à des fins de prospection ou de spam. La DCS peut suspendre l’accès d’un compte en cas d’abus constaté.
7. Adhésion et cotisations
L’adhésion est ouverte aux ressortissants congolais majeurs résidant au Sénégal, sous réserve de la validation du dossier par le Bureau Exécutif. Les montants sont ceux fixés par les Statuts et le Règlement intérieur.
Un refus d’adhésion est motivé. Les sommes versées au titre de l’inscription et de la cotisation ne sont pas remboursables, sauf erreur d’encaissement établie.
Chaque encaissement donne lieu à un reçu numéroté. Les écritures comptables ne sont pas supprimables : une correction donne lieu à une écriture de régularisation.
8. Signalement et droit de réponse
Tout contenu peut être signalé depuis sa page. Toute personne nommée dans un contenu peut demander un droit de réponse ou une rectification, examinés par la commission communication.
9. Responsabilité
La DCS s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, sans garantie d’exhaustivité ni d’absence d’erreur. Les informations relatives aux procédures administratives sont fournies à titre d’orientation et doivent être vérifiées auprès de l’autorité compétente.
La DCS ne peut être tenue responsable des contenus publiés par des tiers (associations, employeurs, porteurs de projet) au-delà de l’obligation de modération, ni des relations nouées entre utilisateurs du portail.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de protection des données, conforme à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.
11. Suspension et résiliation
La DCS peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave, après notification, sauf urgence tenant à la protection des personnes. Un membre peut demander la fermeture de son compte à tout moment.
12. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont annoncées sur le portail et, pour les membres, par notification.
Version de démonstration, à faire valider par un conseil juridique avant la mise en ligne.